Cafés hôtels restaurants : acquéreur ou cédant, nous pouvons vous aider : 06 89 37 73 17

Comment bien préparer une transmission d’entreprise ?

preparer transmission entreprsie

C’est une décision importante dans la vie d’un dirigeant d’entreprise, plus qu’une autre, cette étape ne s’improvise pas. En 2017, un rapport parlementaire comptabilisait que la moitié des entreprises concernées par une cession fermaient leurs portes faute de repreneur. Anticipation et accompagnement permettent d’assurer le succès d’une transmission d’entreprise.

Transmettre son entreprise, c’est tourner une page décisive sur le plan professionnel mais aussi personnel. D’autant plus si vous êtes le dirigeant d’une PME et que vous avez investi votre énergie, votre temps, et, bien souvent, votre argent dans le développement de votre société. `

Transmission d’entreprise : différents cas de figure possible

Transmettre, c’est passer les rênes de son entreprise à un membre de sa famille, un associé, un salarié… Si le terme de transmission sous-entend généralement une passation à une personne appartenant à un cercle proche, elle peut aussi désigner le cas d’une vente à un tiers. La transmission peut être réalisée à titre gratuit via une donation ou une donation-partage. Attention, une donation tout comme une donation-partage est un acte irrévocable, sauf dans de rares exceptions. Il est donc important d’être accompagné par des spécialistes pour bien la réaliser.

La transmission peut également être à titre onéreux, dans ce cas le dirigeant vend alors son entreprise à un repreneur, on parle plus communément de cession. C’est le cas de figure le plus fréquent en matière de transmission.

Transmission d’entreprise, clarifier son projet

Vous avez opté pour une cession ? Une première question est tranchée, mais il en reste de nombreuses autres : quels sont vos projets pour après ? Avez-vous évalué vos besoins et vos revenus futurs ? Êtes-vous sûr de l’adhésion de votre entourage à votre projet, surtout s’il s’agit d’une affaire familiale ? Comment préparer votre entreprise à la vente ? Comment gérer le changement de direction ? À qui vendre ? Faut-il privilégier une entreprise ou une personne physique ?

Listez toutes les questions à régler, cela vous permettra de n’oublier aucun élément et d’identifier dans quels domaines vous avez besoin d’aide. D’autant plus que la transmission à titre onéreux d’une entreprise est un processus long et complexe. Il peut ainsi s’écouler entre trois à cinq ans entre l’ébauche de votre projet et la signature de l’acte de cession. Sachez, par exemple, que si vous souhaitez dissocier vos biens professionnels de votre exploitation, vous aurez besoin d’un d’allouer un temps donné au montage d’une société civile immobilière (SCI).

Vente d’un fonds de commerce, cession de titres de société, cession de droit-au-bail ou de pas-de-porte… les modalités d’une cession peuvent varier et les conséquences ne seront pas identiques pour vous. Certaines situations doivent d’ailleurs être particulièrement anticipées. Notez ainsi qu’une entreprise individuelle est uniquement transmissible dans sa totalité. Alors que les droits sociaux d’une société peuvent être transmis progressivement. Ainsi, il sera souvent avantageux de transformer au préalable son entreprise individuelle en société avant d’envisager la reprise, d’où l’importance de solliciter un accompagnement personnalisé auprès d’un professionnel. 

Réaliser un diagnostic

Pour tirer le meilleur parti de votre entreprise et pouvoir choisir votre repreneur en toute liberté, un travail préalable est nécessaire. Le diagnostic de votre entreprise, son évaluation et la rédaction d’un dossier de présentation vont être des éléments décisifs dans l’aboutissement de votre projet de cession. Se reposer sur un spécialiste vous permet de les réaliser tout en vous donnant la possibilité de vous concentrer sur la bonne marche de votre entreprise.

Le diagnostic s’effectue sur plusieurs volets. Économique, tout d’abord, il s’agit de se concentrer sur votre activité, votre chiffre d’affaires, votre place sur le marché, vos clients et vos prospects, vos fournisseurs, votre emplacement, votre réseau de distribution, la notoriété de votre marque, etc.  Opérationnel, ensuite, le spécialiste s’intéresse aux ressources humaines et matérielles de l’entreprise, à ses investissements, à son respect des dispositions réglementaires (hygiène et sécurité, affichage, normes d’accessibilité des locaux, environnement, etc.). Le troisième volet est lui juridique, il s’agit de prendre en compte vos éléments de propriété et de capacité pour déterminer le cadre juridique le plus adapté. Le dernier volet est comptable : analyse de vos bilans, de vos comptes d’exploitation, étude de votre rentabilité, de vos besoins en ressources.

Présenter son entreprise sous son meilleur jour

Ce diagnostic est l’occasion de passer au crible l’ensemble de l’activité, d’identifier les actions à mener pour conclure la cession au mieux de vos intérêts : inventaire des cautions à dénouer et éventuellement à transférer, mise à jour des contrats (baux, fournisseurs, clients, licences, etc.), écoulement des stocks, sécurisation d’un client important, nouvelle gamme de produits à lancer, restructuration si l’organisation est trop centrée autour de votre personne… C’est aussi le moment de réaliser certains arbitrages, vous avez réalisé un inventaire de vos biens (immobilier, machines, brevets, etc.), allez-vous tous les inclure dans la vente ?

Le diagnostic vous donnera des éléments solides pour réaliser le dossier de présentation de votre entreprise que vous transmettrez aux repreneurs. Un spécialiste pourra vous aider à le rédiger et à identifier les leviers de valorisation que vous devez mettre en avant. L’objectif est de réaliser un argumentaire comportant une estimation factuelle et listant l’ensemble des éléments de valorisation chiffrés. Recourir à un expert, c’est également un moyen de sécuriser l’opération en matière de confidentialité. Il pourra proposer à vos éventuels repreneurs de passer par une dataroom par exemple.

Autre avantage de réaliser une étude approfondie, vous serez ainsi préparé à l’audit d’acquisition qui sera effectué par les conseils du repreneur. Ils vérifieront que l’entreprise est bien conforme à la description qui en a été faite sur le plan comptable, fiscal, juridique, etc. Mieux vaut faire toutes les améliorations nécessaires au préalable. D’autant que si vous acceptez une garantie d’actif et de passif, lors des négociations avec le repreneur, vous vous engagez à l’indemniser en cas de non-conformité ou de non-dénouement d’opérations liées à votre gestion passée (contentieux, créances non encaissées, etc.)

Anticiper les conséquences de la cession sur le plan personnel

Préparer son entreprise à la vente, c’est bien, mais il ne faut pas sous-estimer l’impact sur votre situation personnelle. Réussir la transmission de son entreprise, c’est en appréhender tous les aspects : juridiques, fiscaux mais également patrimoniaux. Votre activité représentant une part importante de votre patrimoine ? Mieux vaut réaliser un bilan patrimonial pour identifier les arbitrages à effectuer. Prendre conseil auprès d’un professionnel vous permettra d’accéder à une solution personnalisée. Il pourra également vous renseigner sur l’impact fiscal de la cession que vous envisagez. Des abattements et exonérations sur les plus-values de cession sont possibles, sous conditions, en cas par exemple de départ à la retraite du dirigeant ou en faveur des PME.

Les réponses à vos questions sur la transmission d’entreprise

Comment transmettre une entreprise ?

La transmission d’entreprise peut être réalisée à titre gratuit, dans le cadre d’une donation-partage à ses enfants par exemple, ou à titre onéreux (cession-vente) à un investisseur. Le choix du mode de cession conduira à un montage juridique particulier, avec des conséquences financières et fiscales différentes pour le cédant et le repreneur. L’accompagnement de professionnels dans ce processus long et complexe s’avère souvent déterminant.

Comment transmettre son entreprise à ses salariés ?

Depuis 2014, les sociétés de moins de 250 salariés sont tenues par la loi d’informer régulièrement leurs salariés sur les possibilités de reprise de la société. Il est possible de transmettre l’entreprise à un ou plusieurs salariés par donation ou cession. Une donation au profit de salariés bénéficie, sous conditions, d'un abattement de 300 000 euros sur la valeur du fonds ou de la clientèle.

Comment transmettre son entreprise familiale ?

Il est possible de transmettre son entreprise à un membre de la famille que ce soit par vente, succession ou donation. Le recours à un notaire est conseillé afin de choisir le montage juridique le plus approprié afin de ne léser personne lors de la cession. Grâce notamment au pacte Dutreil, la transmission familiale peut bénéficier d’un régime fiscal avantageux.

Qu'est-ce que la transmission d'entreprise ?

Transmettre une entreprise, c’est choisir de passer la main à un membre de sa famille, un associé, un ou des salariés voire à un repreneur extérieur, et donc de quitter sa direction. Une transmission d’entreprise peut prendre différentes formes, il convient de distinguer la transmission à titre gratuit et la transmission à titre onéreux, c’est-à-dire la cession.






Partagez sur

Didier Duffour et les experts d'Atome 22 -

Consultant en développement pour les cafés hôtels restaurants puis gérant depuis 2012, ancien directeur des opérations au sein du groupe Accor, Didier Duffour rejoint Atome 22 en qualité d’associé.

tchat
07 août 2022

Acquéreur ? Vendeur ?

Services, commerces,
artisanat…