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Conseils

Besoin d’un éclaircissement sur un point ou l’autre de votre projet de vente ou de rachat de commerce, d’entreprise ? Nous vous apportons quelques éléments de réponse afin d’éclairer vos décisions.

preparer transmission entreprsie
Didier Duffour et les experts d'Atome 22 - 16.12.21

Comment bien préparer une transmission d’entreprise ?

Le succès d'une transmission d'entreprise tient à son anticipation mais aussi à la qualité de l'accompagnement offert par un spécialiste.

Plus-value de cession d’entreprise : quelle fiscalité s’applique ?
Didier Duffour et les experts d'Atome 22 - 10.11.21

Plus-value de cession d’entreprise : quelle fiscalité s’applique ?

La perception d’une plus-value de cession d'entreprise nécessite d'être bien anticipée. En effet, des choix fiscaux doivent s’opérer en adéquation avec la situation personnelle du cédant et ses projets futurs.

La SCI pour acquérir un local professionnel : est-ce une bonne option ?
Didier Duffour et les experts d'Atome 22 - 25.10.21

La SCI pour acquérir un local professionnel : est-ce une bonne option ?

Opter pour une SCI pour acquérir un local professionnel peut être une bonne option. Ainsi vous préservez votre actif immobilier en cas de difficulté de votre entreprise et vous pouvez le transmettre plus facilement. Mais certains points méritent réflexion comme le régime d’imposition.

La garantie d’actif et de passif : une clause décisive
Didier Duffour et les experts d'Atome 22 - 11.10.21

La garantie d’actif et de passif : une clause décisive

La garantie d’actif et de passif est une clause contractuelle incontournable lors d’une opération de cession. Elle assure à l’acquéreur une indemnisation en cas de variation de l’actif ou du passif de la société dont l’origine serait antérieure à la transaction.

La clause d’earn-out : comment fonctionne-t-elle ?
Didier Duffour et les experts d'Atome 22 - 13.09.21

La clause d’earn-out : comment fonctionne-t-elle ?

La clause d’earn out est un complément de prix pour le cédant qui bénéficie alors des performances futures de l’entreprise cédée, selon des termes définis entre les parties. Cette disposition favorise les négociations et peut être une réponse à la difficulté d’établir des projections précises d’activité.

L’intérêt de la lettre d’intention en cinq points
Arnaud Bertrand - 14.06.21

L’intérêt de la lettre d’intention en cinq points

La lettre d’intention est un acte juridique facultatif qui vise à faciliter les négociations entre acheteur et vendeur en synthétisant les premiers pourparlers et formalisant les conditions de la négociation au travers de plusieurs éléments clés comme la durée, l’exclusivité, le prix ou la confidentialité des échanges.

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05 décembre 2022

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