Conseils

Le succès d'une transmission d'entreprise tient à son anticipation mais aussi à la qualité de l'accompagnement offert par un spécialiste.

La perception d’une plus-value de cession d'entreprise nécessite d'être bien anticipée. En effet, des choix fiscaux doivent s’opérer en adéquation avec la situation personnelle du cédant et ses projets futurs.

Opter pour une SCI pour acquérir un local professionnel peut être une bonne option. Ainsi vous préservez votre actif immobilier en cas de difficulté de votre entreprise et vous pouvez le transmettre plus facilement. Mais certains points méritent réflexion comme le régime d’imposition.

La garantie d’actif et de passif est une clause contractuelle incontournable lors d’une opération de cession. Elle assure à l’acquéreur une indemnisation en cas de variation de l’actif ou du passif de la société dont l’origine serait antérieure à la transaction.

La clause d’earn out est un complément de prix pour le cédant qui bénéficie alors des performances futures de l’entreprise cédée, selon des termes définis entre les parties. Cette disposition favorise les négociations et peut être une réponse à la difficulté d’établir des projections précises d’activité.

La lettre d’intention est un acte juridique facultatif qui vise à faciliter les négociations entre acheteur et vendeur en synthétisant les premiers pourparlers et formalisant les conditions de la négociation au travers de plusieurs éléments clés comme la durée, l’exclusivité, le prix ou la confidentialité des échanges.